Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22v0679 - marché de maintenance multi-technique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires et de la petite enfance
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : La réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la ville de Nice
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance multitechnique des offices
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: horis sas - division bonnet thirode Grande cuisine
Adresse postale: 23 Avenue Benjamin Franklin - centre d'affaires Working Rolls
Ville: 84120 Pertuis
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 355 558.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 355 558,42 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 08/12/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/12/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2022