Services - 4914-2020

07/01/2020    S4    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services des agences de recouvrement

2020/S 004-004914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metz Habitat Territoire
Numéro national d'identification: 77999522400000010
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57012
Pays: France
Point(s) de contact: www.marches-securises.fr
Courriel: marches@metz-habitat-territoire.fr
Téléphone: +33 387750340
Fax: +33 387370240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metz-habitat-territoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz Métropole

II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).

Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.

Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.

Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.

L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).

Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie employée pour procéder au recouvrement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Methodologie d’optimisation des délais de recouvrement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyen matériel et fourniture mis à disposition pour effectuer les prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (personnel et encadrement) mis à disposition pour effectuer les prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 3 mois ferme avant la date anniversaire du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le prestataire doit justifier être titulaire d’un agrément préfectoral en qualité d’agent de recherches privées (conformément à la loi 2003-239 du 18.3.2003, version en vigueur au 1.1.2014).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020