Fournitures - 4998-2021

08/01/2021    S5

France-Lamballe-Armor: Formules de chèque

2021/S 005-004998

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 5 rue Simone Veil — BP 90456
Ville: Lamballe-Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22404
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-terre-mer.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lamballe-Armor
Ville: Lamballe-Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-armor.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamballe-armor.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Lamballe Terre & Mer
Ville: Lamballe-Armor
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: contact@lamballe-terre-mer.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lamballe-terre-mer.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant

II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;

— la commune de Lamballe-Armor;

— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-364666
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 0,00 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.

Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— seuil maximal HT Lamballe Terre & Mer: 500 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 EUR HT;

— seuil maximal HT CIAS de Lamballe Terre & Mer: 230 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021