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Fournitures - 5165-2021

08/01/2021    S5

France-Puteaux: Prothèses

2021/S 005-005165

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, Bureau 147, 1er étage
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto de la Ville de Puteaux

Numéro de référence: PF203400
II.1.2)Code CPV principal
33184000 Prothèses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto de la Ville de Puteaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141810 Produits d'obturation dentaire
33141821 Dents artificielles en céramique
33141822 Dents artificielles en résine acrylique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre Médical Françoise Dolto — 26/30 rue Anatole France — 92800 Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto de la Ville de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495464
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF203400
Intitulé:

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto de la Ville de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cristal
Adresse postale: rue de Queyries
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les seuils de commande suivants s'appliquent:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Ces montants annuels portent sur l'ensemble des fournitures du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Durée du marché: le présent marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2021. Il peut être reconduit pour une durée identique, et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne peut dépasser quarante-huit (48)mois. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021