Fournitures - 5166-2021

08/01/2021    S5

France-Trappes: Produits de boulangerie

2021/S 005-005166

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trappes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance suite à la non-reconduction du lot 13: produits de boulangerie et viennoiseries du marché de denrées alimentaires pour la ville de Trappes

Numéro de référence: 2010
II.1.2)Code CPV principal
15612500 Produits de boulangerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de produits de boulangeries et viennoiserie sur les communes de Trappes et Voisins-le-Bretonneux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 85 610.00 EUR / Offre la plus élevée: 118 490.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de produits de boulangeries et viennoiserie sur les communes de Trappes et Voisins-le-Bretonneux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 199-481853
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Argon
Adresse postale: 16 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021