Services - 5240-2020

07/01/2020    S4    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services de gestion de parkings

2020/S 004-005240

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de 2 parkings — Cathédrale et Gambetta

Numéro de référence: 19cm-S14
II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de services pour assurer la gestion de 2 parkings.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 502 390.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 164-402931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Cathédrale (La Poterrne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sags Services
Adresse postale: 295 chemin des Berthilliers
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 189 417.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Exploitation du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sags Services
Adresse postale: 295 chemin des Berthilliers
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 687 373.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants pour 3 ans les marchés sont reconductible une fois pour une durée de 1 an et d'un montant de 396 472,54 EUR HT pour le lot 1 et de 229 124,59 EUR HT pour le lot 2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020