Marché de travaux - 5529-2022

07/01/2022    S5

France-Liévin: Travaux de construction

2022/S 005-005529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Ville: LIEVIN CEDEX
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: a.blondiaux@territoires62.fr
Téléphone: +33 321448526
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de 44logements - ZAC Pasteur à Billy Berclau -RELANCE LOT 06 SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE ATTRIBUTAIRE

Numéro de référence: 4209.00
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération a pour objet les travaux de construction de 44 logements répartis de la manière suivante sur 4 ilots : ilot 1 : 3 maisons, ilot 2 : collectif de 8 logements, ilot 3 : 7 maisons et ilot 4 : collectif de 26 logements

LA CONSULTATION CONCERNE LA RELANCE DU LOT 06 SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE ATTRIBUTAIRE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 207 999.89 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

BILLY BERCLAU - ZAC PASTEUR

II.2.4)Description des prestations:

Lot n°6: Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation. -

Ce lot est relancé suite à défaillance du titulaire en cours d'exécution du marché. Le nouveau titulaire devra finaliser les travaux en cours conformément au procès verbal de constat de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche..

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

LE MARCHE EST CONSULTABLE AU SIEGE DE TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX (2 RUE J.M. JACQUARD A LIEVIN)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 2014/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs ; Le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4209M341147-00
Lot nº: 6
Intitulé:

PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAILLARD
Ville: GOSNAY
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 207 999.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022