Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: site de Poitiers, direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Rousset Alain, président
E-mail: dcp@laregion-alpc.fr
Fax: +33 549558296
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://laregion-alpc.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la Région Poitou-Charentes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CSPS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Angoulême— marché n°: 2015/4204V.1)Date d'attribution du marché:16.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87068
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Cognac — Barbezieux-Saint-Hilaire — Salles-de-Barbezieux — La Couronne— marché n°: 2015/4205V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Vigeis 17
Adresse postale: 76 cours Lemercier
Ville: Saintes
Code postal: 17100
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Angoulême — Ruelle — Soyaux — Chasseneuil-sur-Bonnieure — Confolens— marché n°: 2015/4204V.1)Date d'attribution du marché:16.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87068
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: La Rochelle — Rochefort— marché n°: 2015/4206V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Cabinet Orgatec
Adresse postale: 9 avenue de la Charente
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: La Rochelle — Surgères— marché n°: 2015/4208V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Cabinet Orgatec
Adresse postale: 9 avenue de la Charente
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 6 - Intitulé: Bourcefranc-le-Chapus — Saintes — Saint-Jean-d'Angély— marché n°: 2015/4209V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Vigeis 17
Adresse postale: 76 cours Lemercier
Ville: Saintes
Code postal: 17100
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 7 - Intitulé: Saintes — Royan — Jonzac — Saint-Germain-de-Lusignan — Pons— marché n°: 2015/4210V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Vigeis 17
Adresse postale: 76 cours Lemercier
Ville: Saintes
Code postal: 17100
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 8 - Intitulé: Thouard — Bressuire — Parthenay — Saint-Aubin-le-Cloud— marché n°: 2015/4212V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Socotec
Adresse postale: 10 rue Jean-Baptiste Boussingault
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 9 - Intitulé: Vouillé — Saint-Maixent-l'École — Melle — Chef Boutonne- Ruffec — Linazay— marché n°: 2015/4214V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: avenue Thomas Edison — Téléport 4
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 10 - Intitulé: Lycées Niort — Thouars— marché n°: 2015/4213V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Socotec
Adresse postale: 10 rue Jean-Baptiste Boussingault
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 11 - Intitulé: Loudun — Châtellerault — Thuré— marché n°: 2015/4214V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: avenue Thomas Edison — Téléport 4
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 12 - Intitulé: Jaunay-Clan — Poitiers— marché n°: 2015/4215V.1)Date d'attribution du marché:18.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Cabinet PGC
Adresse postale: 600 route de Niort — Aiffres
Ville: Prahecq
Code postal: 79230
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 13 - Intitulé: Civray — Poitiers — Rouillé— marché n°: 2015/4214V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: avenue Thomas Edison — Téléport 4
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 14 - Intitulé: Poitiers — Mignaloux-Beauvoir — Montmorillon— marché n°: 2015/4204V.1)Date d'attribution du marché:16.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87068
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 15 - Intitulé: Poitiers— marché n°: 2015/4216V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Socotec
Adresse postale: 10 rue Jean-Baptiste Boussingault
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-139996, mise en ligne le 14.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:5.1.2016