Marché de travaux - 5649-2020

07/01/2020    S4

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2020/S 004-005649

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA Lyon-Nancy — Sébastien Auberger — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy
Courriel: sebastien.auberger@enedis.fr
Téléphone: +33 383678457

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TG branchements électricité Enedis direction régionale Alsace Franche-Comté

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau répartis en 6 lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 33 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alsace Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 1 Alsace Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 560 000,00 et 4 000 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alsace Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 2 Alsace Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 960 000,00 et 7 750 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Franche-Comté Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 3 Franche-Comté Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 5 120 000,00 et 8 000 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Franche-Comté Centre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 4 Franche-Comté Centre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 800 000,00 et 7 500 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Frontière Suisse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 5 Frontière Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 760 000,00 et 2 750 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jura

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

Lot nº 6 Jura.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 984 000,00 et 3 100 000,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 074-176437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9300
Lot nº: 1
Intitulé:

Alsace Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9310
Lot nº: 1
Intitulé:

Alsace Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9320
Lot nº: 2
Intitulé:

Alsace Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9390
Lot nº: 4
Intitulé:

Franche-Comté Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9410
Lot nº: 5
Intitulé:

Frontière Suisse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9420
Lot nº: 6
Intitulé:

Jura

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9400
Lot nº: 4
Intitulé:

Franche-Comté Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9380
Lot nº: 4
Intitulé:

Franche-Comté Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9370
Lot nº: 3
Intitulé:

Franche-Comté Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9360
Lot nº: 3
Intitulé:

Franche-Comté Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9350
Lot nº: 3
Intitulé:

Franche-Comté Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9430
Lot nº: 6
Intitulé:

Jura

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9330
Lot nº: 2
Intitulé:

Alsace Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3CEC9340
Lot nº: 2
Intitulé:

Alsace Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020