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Marché de travaux - 5691-2022

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07/01/2022 S5

France-Clermont: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 005-005691

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.com
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Collectivité territoriale

I.5)Activité principale

Autre activité: Communauté de communes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Numéro de référence: 2021-31

II.1.2)Code CPV principal

45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'Objet de la présente consultation est un marché passé suivant la Procédure Avec Négociation (L-2124-3 et R-2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 5 617 625.84 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution:

agnetz (sur la parcelle cadastrée AR no16)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3300 mètres carrés SDP environ, comprenant 1 salle de gymnastique spécialisée avec vestiaires, sanitaires, rangements et un bureau / 1 salle multisport de type C : un mur d'escalade, vestiaires, sanitaires et un bureau réservé aux professeurs / 1 infirmerie, rangements, locaux techniques, hall d'entrée et zone accompagnants

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité technique et facilité de maintenance / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délais de conception et de réalisation / Pondération: 15

Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-245869

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210422SP000500

Intitulé:

marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

23/12/2021

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui