Marché de travaux - 5691-2022

07/01/2022    S5

France-Clermont: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 005-005691

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.com
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Numéro de référence: 2021-31
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'Objet de la présente consultation est un marché passé suivant la Procédure Avec Négociation (L-2124-3 et R-2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 617 625.84 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

agnetz (sur la parcelle cadastrée AR no16)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de Conception-Réalisation au sens de l'article L.2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3300 mètres carrés SDP environ, comprenant 1 salle de gymnastique spécialisée avec vestiaires, sanitaires, rangements et un bureau / 1 salle multisport de type C : un mur d'escalade, vestiaires, sanitaires et un bureau réservé aux professeurs / 1 infirmerie, rangements, locaux techniques, hall d'entrée et zone accompagnants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et facilité de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de conception et de réalisation / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-245869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210422SP000500
Intitulé:

marché de Conception-Réalisation pour la construction d'un complexe sportif à Agnetz (60)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zub
Adresse postale: 22 route de reims
Ville: Couloisy
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60350
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-clermontois.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence Engasser & Associés
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-clermontois.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ethic Ingénierie Développement
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-clermontois.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sylva conseil
Adresse postale: 64 rue de Crimée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-clermontois.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio fahrenheit sarl
Adresse postale: 128 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-clermontois.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 617 625.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Adresse internet: http://Achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022