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Services - 5755-2020

07/01/2020    S4    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Services d'entretien de terrains

2020/S 004-005755

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 41228073720375
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR1
Code postal: 93210
Pays: France
Point(s) de contact: Patrice Bertram
Courriel: patrice.bertram@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 185579179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest par méthode dite d'éco-pâturage

Numéro de référence: 2019DOS0416289
II.1.2)Code CPV principal
77314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.

Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.

Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.

IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.

Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.

IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts des secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 22,50
Critère de qualité - Nom: Planning ressourcé / Pondération: 6,00
Critère de qualité - Nom: Possession du label «Animal & Cité» / Pondération: 1,50
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts du secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest.

Couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 22,50
Critère de qualité - Nom: Planning ressourcé / Pondération: 6,00
Critère de qualité - Nom: Possession du label «Animal & Cité» / Pondération: 1,50
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 183-446603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Espaces verts des secteurs nord et sud de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal l’Eden Vert
Numéro national d'identification: 320585185
Adresse postale: 62 Grande Rue
Ville: Vicq
Code NUTS: FR1
Code postal: 78490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Espaces verts du secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal l’Eden Vert
Numéro national d'identification: 320585185
Adresse postale: 62 Grande Rue
Ville: Vicq
Code NUTS: FR1
Code postal: 78490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020