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Services - 5832-2020

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07/01/2020    S4    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Paris: Bancs d'essai

2020/S 004-005832

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053825

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle des bancs générateurs de pression ATEQ-France et acquisition de bancs supplémentaires
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des bancs générateurs de pression ATEQ-France, système mobile utilisé par les mécaniciens intervenant sur tous types d'aéronefs militaires, ainsi que l'acquisition de bancs supplémentaires de nouvelle génération et de consommables, rechanges et accessoires spécifiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34328100

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 4 218 203,50 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
Les bancs sont fabriqués à partir de pièces mécaniques, pneumatiques, de cartes électroniques et de logiciels fabriqués ou intégrés par le concepteur des bancs, la société ATEQ omicron. Seule la société ATEQ-France, en charge du soutien des bancs conçus par la société ATEQ omicron, est aujourd'hui en mesure de réaliser ces prestations.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1992015 Intitulé: Maintien en condition opérationnelle des bancs générateurs de pression ATEQ-France et acquisition de bancs supplémentaires
V.1)Date d'attribution du marché:
4.9.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ATEQ-France
Adresse postale: 15 rue des Dames — Zone industrielle des Dames
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 218 203,50 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris
Sous-réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2020