Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie PACHECO - Service Marchés Publics.
Courriel:
marches.publics@var.cci.frTéléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.var.cci.frAdresse du profil d’acheteur:
http://wwww.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux maritimes et sous marins D'Entretien
Numéro de référence: 2021CCIVTXMOUILLAGES
II.1.2)Code CPV principal45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
50246000 Entretien d'équipement portuaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en oeuvre des interventions d'urgence / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total porté au DQE / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
procédure déclarée sans suite compte tenu de l'évolution récente du contexte réglementaire des accord cadres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022