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Marché de travaux - 5840-2022
07/01/2022    S5

France-La Seyne-sur-Mer: Ouvrages maritimes

2022/S 005-005840

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie PACHECO - Service Marchés Publics.
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux maritimes et sous marins D'Entretien

Numéro de référence: 2021CCIVTXMOUILLAGES
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
50246000 Entretien d'équipement portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

département du var

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en oeuvre des interventions d'urgence / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total porté au DQE / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 124-327427
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure déclarée sans suite compte tenu de l'évolution récente du contexte réglementaire des accord cadres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022