Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achat-public.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale
Numéro de référence: 2022AFF061
II.1.2)Code CPV principal85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mettre en oeuvre un système d'information de gestion de l'action sociale (backoffice pour ast, ase, Insertion, afi, pmi Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution pour la mise en place de la solution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée des 4 ans fermes
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- attestations sociales (Urssaf) : Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois : https://www.urssaf.fr/- attestations fiscales : Attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (date la plus récente possible au moment de la remise des offres) : http://www.impots.gouv.fr/- extrait K-Bis
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
certificats de qualification professionnelleréférences de livraisons ou services similaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/02/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Maison Départementale des Personnes Handicapés (Mdph). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.contenu de l'offre :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires / Détail estimatif- cadre du mémoire technique complété par le candidat- mémoire technique fourni par le candidat.compte tenu de l'objet du marché et son degré de complexité, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner tous les candidats après analyse des offres et élimination des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.financement sur ressources propres du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) - prixrévisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2022