Marché de travaux - 6122-2016

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09/01/2016    S6    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

2016/S 006-006122

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: M. Zerini Bruno

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. Zerini Bruno
E-mail: bruno.zerini@plainecommune.fr
Téléphone: +33 155936334
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ept Plaine Commune — direction de la commande publique
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet — 1er étage — bureau 1052
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Téléphone: +33 155936334
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune (93).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune (93).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 44482200 Bouches d'incendie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
les prestations, objet du présent marché sont décomposées en 2 lots:
— lot no1: maintenance préventive
— lot no2: maintenance curative
pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
les travaux et services seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance préventive
1)Description succincte
Maintenance préventive des appareils de défense incendie et des appareils de puisage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 44482200 Bouches d'incendie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance curative
1)Description succincte
Maintenance curative des appareils de défense incendie et des appareils de puisage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 44482200 Bouches d'incendie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées et payées par Plaine Commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP.
— Un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un RIB
— un extrait de K-Bis
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Moyens affectés au marché. Pondération 30

3. Délais d'intervention et méthodologie pour en garantir la réalisation. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20160105
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (références et qualifications)
Le critère de sélection des offres «Moyens affectés au marché» (30 %), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants:
— organisation pour le marché: 10 %
— moyens matériels et humains affectés au marché: 10 %
— outils de gestion mis la disposition du maître d'ouvrage: 10 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la
demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)

— ou transmission par voie électronique: via le site http://www.maximilien.fr/ (cf. Modalités détaillées dans le

règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202020
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202020
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2016