Services - 6262-2021

08/01/2021    S5

France-Le Havre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

2021/S 005-006262

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, Cs 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes Ville du Havre/Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — assistance au déploiement de la relation Usagers

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0735-A
II.1.2)Code CPV principal
72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études de conformité avec le RGPD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Études de conformité avec le RGPD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Forme: chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1 — études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers

1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:

— compréhension de la problématique, note sur 2 points;

— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités; note sur 8 points;

— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre), note sur 7 points;

— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent) note sur 3 points;

2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3, le montant pris en compte sera le montant total (HT). Pour un an indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.

Lot nº 2 — études en lien avec le RGPD

1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 2, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:

— compréhension de la problématique, note sur 2 points;

— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités, note sur 8 points;

— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre) note sur 7 points;

— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent; note sur 3 points;

2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4, le montant pris en compte sera le montant total (HT) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021