Fournitures - 6427-2020

08/01/2020    S5    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Sauveur-Lendelin: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2020/S 005-006427

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Sauveur-Villages
Adresse postale: place Léon Lesouhaitier
Ville: Saint-Sauveur-Lendelin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50490
Pays: France
Point(s) de contact: Mme De-Saint-Denis
Courriel: contact@commune-ssv.fr
Téléphone: +33 233765200
Fax: +33 233765201

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de carburants pour la station essence communale (automatique en libre-service 24/24)

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché à bon de commandes concernant la fourniture de carburant gasoil et sans plomb 95 sans minimum ni maximum auprès de 3 titulaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'essence sans plomb et de gasoil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum auprès de 3 titulaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-447363
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rossi
Adresse postale: ZI Sud, 11 bis rue Michael Faraday
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72025
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Conte Fuel
Adresse postale: 11 rue de la Halle
Ville: Périers
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS SNC
Adresse postale: 1 rue de Londres
Ville: Loos
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum auprès de 3 titulaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 536
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020