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Fournitures - 6554-2020

08/01/2020    S5    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Castres: Conteneurs à déchets

2020/S 005-006554

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Castres
Numéro national d'identification: 24810043000045
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises
Ville: Castres
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81100
Pays: France
Courriel: j.roucarie@ville-castres.fr
Téléphone: +33 563735000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://castres-mazamet.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs roulants à déchets ménagers

II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 37 985.00 EUR / Offre la plus élevée: 64 070.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par peigne et par pince, d'un volume allant de 80 à 750 l, et leurs accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par peigne et par pince, d'un volume allant de 80 à 750 l, et leurs accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par pointe diamant, d'un volume allant de 80 a 750 l, et leurs accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par pointe diamant, d'un volume allant de 80 a 750 l, et leurs accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 089-212874
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par peigne et par pince, d'un volume allant de 80 à 750 l, et leurs accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 285.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par pointe diamant, d'un volume allant de 80 a 750 l, et leurs accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020