Fournitures - 6738-2019

08/01/2019    S5    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Mobilier

2019/S 005-006738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cté de Communes du Pays Roussillonnais
24380077800066
rue du 19 Mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Téléphone: +33 474293100
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Fax: +33 474293109
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la…

Numéro de référence: Mn-2018-01
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque. La livraison et l'installation du mobilier devra se faire au 1er semestre 2019. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

— mobilier de médiathèque pour les secteurs adulte, jeunesse, image et son, multimédia: banque d'accueil, rayonnages, bacs, éléments à intégrer, accessoires, serre-livres, signalétique documentaire intégrée aux rayonnages, chariots à livres, mobilier de «librairie» pour la communication, la présentation et l'affichage -mobilier d'appoint et de confort (tables de consultation, sièges divers, chauffeuses canapé?) -mobilier espace enfant et bébé (bacs, sièges, pouf, tapis, chauffeuse…),

— mobilier spécifique pour l'espace vidéo et jeux multimédias: sièges, tables, couffins, tapis montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT soit 250 000 EUR HT pour la période initiale et 50 000 EUR HT pour la période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (Fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 20 pts — pertinence des propositions d'implantation et d'agencement 10 pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations jugés à partir du bordereau de prix unitaires joint à la proposition / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de la salle d'animation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Sièges fixes et quelques sièges mobiles (pour positionner des fauteuils handicapés) montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 30 pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations jugés à partir du bordereau de prix unitaires joint à la proposition / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-234910
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDM
19 rue la Noue Bras de Fer
Nantes
44200
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier de la salle d'animation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. Lot 1 mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia pour un montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre défini comme suit:

— période initiale de 12 mois: montant maximum annuel de commande de 250 000 EUR HT

— période de reconduction de 12 mois: montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.

L'accord-cadre est reconductible 1 fois de façon expresse jusqu'à son terme.

La durée maximale du contrat est de 24 mois.

Les pièces du contrat sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019