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Services - 6758-2020

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08/01/2020    S5    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2020/S 005-006758

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54005
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Juridiques et commande publique
Adresse postale: place Stanislas
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: xavier.dussaulx@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12544
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Juridiques et commande publique
Adresse postale: place Stanislas
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: xavier.dussaulx@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de désinfection et de luttes contre les nuisibles

II.1.2)Code CPV principal
90670000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de désinfection, de désinsectisation, de lutte contre les rongeurs et de lutte contre les volatiles pour la Ville de Nancy. Les lieux concernés par la prestations s'étendent sur tout le territoire de la Ville de Nancy ainsi que sur les bâtiments propriétés de la Ville et sont déterminés dans le CCTP selon les lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Désinfection.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Désinsectisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Lutte contre les rongeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Lutte contre les volatiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À compter de janvier 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2; R. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont définies en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, avec montant maximal. Les montants HT maximums sont fixés pour la durée du marché, soit 4 ans et sont les suivants:

— lot 1: 20 000 EUR,

— lot 2: 120 000 EUR,

— lot 3: 140 000 EUR,

— lot 4: 120 000 EUR.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,

— virement administratif,

— finacement propre,

— budget principal.

Prix unitaire et forfaitaire et révisable (bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent, sauf mentions contraires dudit marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinacement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du mois de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020