Services - 6785-2016

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09/01/2016    S6

France-Brest: Élimination et traitement des ordures

2016/S 006-006785

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
À l'attention de: Mme Antoine Elisabeth
E-mail: elisabeth.antoine@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 298222051

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
E-mail: elisabeth.antoine@intradef.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR52 Bretagne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mise à disposition de différents contenants, la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination de déchets inertes, industriels banals et dangereux et la gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90533000 Services de gestion de décharges

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mise à disposition de différents contenants, collecte, transport, valorisation et élimination de déchets inertes, industriels banals et dangereux de la base de défense Brest Lorient
1)Description succincte
Mise à disposition de différents contenants, la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination de déchets inertes, industriels banals et dangereux de la base de défense de Brest-Lorient.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les candidats peuvent présenter une offre pour les 2 lots, cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots.
Dans le cas où un candidat présente une offre pour les 2 lots et se retrouve classé 1er sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot ayant le montant financier le plus important. L'autre lot sera, quant à lui, attribué au candidat arrivé second.
Lot nº: 2 Intitulé: Gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient
1)Description succincte
Gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90533000 Services de gestion de décharges

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les candidats peuvent présenter une offre pour les 2 lots, cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots.
Dans le cas où un candidat présente une offre pour les 2 lots et se retrouve classé 1er sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot ayant le montant financier le plus important. L'autre lot sera, quant à lui, attribué au candidat arrivé second.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 25.8.2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du CMP).
La déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 15.9.2010) et notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices connus.
Le dossier de présentation synthétique de la société.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé avec ses coordonnées.
Les moyens du candidat (matériel et personnel).
L'attestation de visite obligatoire.
La fiche de renseignement jointe en annexe au RC. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur, accompagnée d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO149-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.2.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo149-15». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2016