Services - 6855-2017

07/01/2017    S5

France-Saint-Herblain: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2017/S 005-006855

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eXvhJ2u-1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eXvhJ2u-1d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: nettoyage vitre et bâtiments
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain, alloti en deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1: Prestations de nettoyage de vitrerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot no1: Prestations de nettoyage de vitrerie. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les montants annuels suivants: 10 000 euros HT minimum — 70 000 euros HT maximum.

La Ville retiendra trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les modalités de répartition des bons de commande sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Eventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot no2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: 5 000 euros HT minimum — 130 000 euros HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Eventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget ville, mandat administratif sous 30 jours, une facture par bon de commande. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoirs adjudicateur.

Monnaie: euro

critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières

critères d'analyse des offres: Analyse financière de l'offre évaluée à partir du DQE (60 %) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains spécifiquement consacrés aux différentes prestations (20 %); matériels spécifiquement consacrés aux prestations de nettoyage et produits utilisés (5 %); méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %)

les documents du marché sont disponibles via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et «Marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr.

E.loison (renseignements adm.), 0228252187, marches@saint-herblain.fr; S.Biotteau ou S.Piveteau (renseignements tech.), 0228252450, stephane.biotteau@saint-herblain.fr, swannie.piveteau@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions:

31/01/17 à 12h.

Modalités de remise des offres: remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de

rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017