Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 6884-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Distribution d'électricité et services connexes

2020/S 005-006884

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/P. Saclay DRF — Service commercial bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Gatignol
Courriel: veronique.gatignol@cea.fr
Téléphone: +33 169083724
Fax: +33 169088772

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de la distribution électrique HT-BT du réacteur Orphée

Numéro de référence: 19B1310-VG
II.1.2)Code CPV principal
65300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation nucléaire de base (INB) no 101, située sur le site du CEA/Saclay. Cette prestation, dont le détail figure au cahier des charges, consiste principalement à réaliser des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective de niveaux 1 à 4 suivant la terminologie des normes NF EN 13306 «terminologie de la maintenance» de juin 2001 et FD X 60-000 «fonction maintenance».

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.

Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 295 640.22 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la réalisation de dossiers d’études avant le commencement des prestations de maintenance,

— les opérations de surveillance et de maintenance préventive systématique annuelle des installations selon les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 telles qu’elles figurent au cahier des charges,

— les opérations de maintenance corrective,

— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d’une astreinte pour des interventions 24 h/24 h et 7 j/7 j,

— une prestation de réversibilité sortante, en option, d'une durée de 20 jours ouvrés,

— une prestation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur, en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Plans de maintenance-modes opératoire-indicateurs / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation, mise en place et suivi de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.1.2023 au 31.12.2023);

Option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.1.2024 au 31.12.2024);

Option 3: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché);

Option 4: la réalisation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 122-298460
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000862948
Intitulé:

Maintenance de la distribution électrique HT-BT du réacteur Orphée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo nucléaire
Numéro national d'identification: 409899077
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69267
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 640.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020