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Services - 6932-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Antibes: Services d'entretien d'ascenseurs

2020/S 005-006932

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel — BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com

Adresse du profil d’acheteur: https://e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Antibes
Numéro national d'identification: antibes
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Ville: Antibes Juan-les-Pins
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06602
Pays: France
Courriel: Contact@ccas-antibes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.antibes-juanlespins.com/ccas

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Articles L. 2313-4, L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la commune et du CCAS

Numéro de référence: 19F085
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la commune et du CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 558.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des bâtiments de la Ville d'Antibes-Juan les Pins et le centre communal d'action sociale.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la commune et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19f085
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la commune et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFEM
Adresse postale: 209 boulevard de la Madeleine
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06000
Pays: France

Adresse internet: http://www.afem.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 078.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 558.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020