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Services - 6968-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sarcelles: Électricité

2020/S 005-006968

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 134382788

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sarcelles.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité

Numéro de référence: AC - ELEC 2020
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'acheteur souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation du site concerné.

Accord cadre multi attributaire décomposé en 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité — les sites de segment C5

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de segment C5.

Accord cadre multi attributaire sans mini/maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Relations Clients, moyens organisationnels et humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion en ligne, suivi des consommations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix d'un duplicata de facture / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité — les autres sites

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour autres sites (hors segment C5).

Accord cadre multi attributaire sans mini/maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Relations Clients, moyens organisationnels et humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion en ligne, suivi des consommations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix d'un duplicata de facture / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190025
Lot nº: 1a et 2a
Intitulé:

Lot 1a: Sites de segment C5 — lot 2a: autres sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190025
Lot nº: 1b et 2b
Intitulé:

Lot 1b: Sites de segment C5 — lot 2b: autres sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190025
Lot nº: 1c et 2c
Intitulé:

Lot 1c: Sites de segment C5 — lot 2c: autres sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020