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Services - 6981-2016

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09/01/2016    S6    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 006-006981

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine en application des articles L. 300-4 et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 45111291, 70120000, 45112700

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération. Pondération 10
2. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de la méthodologie proposée, laquelle comprend notamment: une proposition de calendrier et de phasage de l'opération; une méthodologie de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de la concession d'aménagement, ce critère est apprécié en tenant compte des moyens humains affectés à l'opération et de la capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace. la méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations sera appréciée au regard de la coordination proposée des opérateurs et équipes de concepteurs et des modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération.. Pondération 40
3. Bilan financier prévisionnel. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20150114
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 017-027053 du 24.1.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Briais Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine
V.1)Date d'attribution du marché:
15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SEM Sequano Aménagement
Adresse postale: 3 esplanade Jean Moulin en l'Hotel du Département
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93022

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Une annonce a été publiée le 23.1.2015 au Moniteur — annonce n° 1504-3800, P. 207 — pour le lancement de la consultation.
Le traité de concession d'aménagement a été notifié à l'attributaire le 4.1.2016.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
— parution n°: 16 A, annonce n° 145 du 23.1.2015,
— parution n°: 16 B, annonce n° 245 du 23.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2016