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Services - 7104-2023
06/01/2023    S5

France-Gennevilliers: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2023/S 005-007104

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Numéro national d'identification: 78949363200036
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Ville: GENNEVILLIERS
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146858826
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-gennevilliers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle de la maintenance des ascenseurs du patrimoine de Gennevilliers Habitat

Numéro de référence: 2022-017
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs du parc de Gennevilliers Habitat.

il s'agit d'un accord cadre composite :

- à prix global et forfaitaire

- à bons de commande mono-attributaire

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification.

il est reconductible tacitement 3 fois une année.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 844 221.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 147 487.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une prestation de mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs du parc de Gennevilliers Habitat.

il s'agit d'un accord cadre composite :

- à prix global et forfaitaire

- à bons de commande mono-attributaire

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification.

il est reconductible tacitement 3 fois une année.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 126-359075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACCEO
Adresse postale: CHE DE FONT SEREINE
Ville: GEMENOS
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 627 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2023