Services - 7118-2020

08/01/2020    S5

France-Vélizy: Services d'affrètement de navires

2020/S 005-007118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78457
Pays: France
Courriel: Pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane

Numéro de référence: DAF_2019_000332
II.1.2)Code CPV principal
63726400 Services d'affrètement de navires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 506 746.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60600000 Services de transport par voie d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Affretement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 145-357564
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.012.2019.020
Intitulé:

Affrètement d'un navire de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) et accédant au port de Degrad des Cannes en Guyane.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Maritime Nantaise
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse internet: https://www.compagnie-maritime-nantaise.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 506 746.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020