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Services - 7264-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Brignoles: Services de voirie

2020/S 005-007264

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achats@caprovenceverte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://caprovenceverte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d’activités de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte, lot nº 2: service de curage

II.1.2)Code CPV principal
90611000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de curage, calibrage et création de fossés le long des voiries et des zones d’activités communautaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

II.2.4)Description des prestations:

Service de curage, calibrage et création de fossés le long des voiries et des zones d’activités communautaires. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre est reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-06-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d’activités de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte — lot nº 2: service de curage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selfema Pizzorno environnement eau et assainissement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu’à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d’un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020