Services - 7285-2019

08/01/2019    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Brienon-sur-Armançon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 005-007285

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Résidence Josephine Normand
Numéro national d'identification: 26890486900016
Adresse postale: 4 rue Marie Noël
Ville: Brienon-sur-Armançon
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89210
Pays: France
Courriel: residence.j-normand@wanadoo.fr
Téléphone: +33 386561191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://residence.j-normand.pagesperso-orange.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre — restructuration des résidences «Joséphine Normand» à Brienon-sur-Armançon

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre dont les missions sont définies par la loi MOP: mission de base, complétée des missions EFA (Études de faisabilité des approvisionnements en énergie), Exe, Cssi, Bim et éventuellement Opc. Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'un niveau esquisse + (Esq+). La présente consultation est organisée selon les règles du concours restreint de maîtrise d'œuvre telles que prévues à l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du 6º du I de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lauréat du concours se verra attribuer un marché public de service en application de l'article 30-I-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 798 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre dont les missions sont définies par la loi MOP: mission de base, complétée des missions EFA (Études de faisabilité des approvisionnements en énergie), Exe, Cssi, Bim et éventuellement Opc. Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'un niveau esquisse + (Esq+). La présente consultation est organisée selon les règles du concours restreint de maîtrise d'œuvre telles que prévues à l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du 6º du I de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lauréat du concours se verra attribuer un marché public de service en application de l'article 30-I-6º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 248-524028
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Catherine Dormoy
Adresse postale: 22 passage de la Folie Regnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 798 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre composé de:

— architecte mandataire: agence Catherine Dormoy,

— ingénierie des fluides et énergie, fluides médicaux, thermique et électricité, qualité environnementale et CSSI: Elithis Ingénierie,

— bureau d'études structures, économie, OPC et VRD: Cetec SAS,

— BIM management: Orizons (groupe Elithis).

Le tribunal en charge des procédures de recours est le tribunal administratif de Dijon (et non celui de Grenoble):

— instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 — 21016 Dijon greffe.ta-dijon@juradm.fr tél: +33 380739100 — fax: +33 380733989 http://dijon.tribunal-administratif.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 — 21016 Dijon Tél: +33 380739100 — fax: +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019