Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition De Materiels Horticoles - 4 Lots
Numéro de référence: 2021.Fcs.Dg.0049
II.1.2)Code CPV principal16311000 Tondeuses à gazon
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les fournitures de cette consultation seront traitées par marchés subséquents pour les lots 1a, 2 et 3 et par bons de commande pour le lot 1b uniquement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 162 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petit matériel Horticole de + 1 500 euro(s) Ht (à Ms)
Lot nº: Lot 1a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16160000 Matériel de jardinage divers
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
la livraison aura lieu soit au dépôt du service Espaces Verts, Rue Richelieu à La Rochelle (17000), soit au Centre Technique Municipal, Rue Blaise Pascal à Périgny (17180). 17000 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations:
petit matériel Horticole de + 1 500 ? Ht (à Ms)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petit matériel Horticole de - 1 500 euro(s) Ht (à Bdc)
Lot nº: Lot 1b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16160000 Matériel de jardinage divers
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
la livraison aura lieu soit au dépôt du service Espaces Verts, Rue Richelieu à La Rochelle (17000), soit au Centre Technique Municipal, Rue Blaise Pascal à Périgny (17180). 17000 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations:
petit matériel Horticole de - 1 500 ? Ht (à Bdc)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tondeuses autoportées (à Ms)
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
la livraison aura lieu soit au dépôt du service Espaces Verts, Rue Richelieu à La Rochelle (17000), soit au Centre Technique Municipal, Rue Blaise Pascal à Périgny (17180). 17000 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations:
tondeuses autoportées (à Ms)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériels tractés, tracteurs et assimilés (à Ms)
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
la livraison aura lieu soit au dépôt du service Espaces Verts, Rue Richelieu à La Rochelle (17000), soit au Centre Technique Municipal, Rue Blaise Pascal à Périgny (17180). 17000 La Rochelle
II.2.4)Description des prestations:
matériels tractés, tracteurs et assimilés (à Ms)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petit matériel Horticole de + 1 500 euro(s) Ht (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Espace Tardy
Adresse postale: 20 Rue Marco Polo
Ville: Aytré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petit matériel Horticole de + 1 500 euro(s) Ht (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mmi Motoculture
Adresse postale: 460 rue des coteaux
Ville: Saint-Laurent-de-la-Prée
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petit matériel Horticole de + 1 500 euro(s) Ht (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chevalerias
Adresse postale: route angouleme
Ville: Montbron
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petit matériel Horticole de - 1 500 euro(s) Ht (à Bdc)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Espace Tardy
Adresse postale: 20 Rue Marco Polo
Ville: Aytré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tondeuses autoportées (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Espace Tardy
Adresse postale: 20 Rue Marco Polo
Ville: Aytré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tondeuses autoportées (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mmi Motoculture
Adresse postale: 460 rue des coteaux
Ville: Saint-Laurent-de-la-Prée
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tondeuses autoportées (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chevalerias
Adresse postale: route angouleme
Ville: Montbron
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
matériels tractés, tracteurs et assimilés (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Espace Tardy
Adresse postale: 20 Rue Marco Polo
Ville: Aytré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
matériels tractés, tracteurs et assimilés (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mmi Motoculture
Adresse postale: 460 rue des coteaux
Ville: Saint-Laurent-de-la-Prée
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
matériels tractés, tracteurs et assimilés (à Ms)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chevalerias
Adresse postale: route angouleme
Ville: Montbron
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022