Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 7380-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Castries: Services de restauration scolaire

2020/S 005-007380

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM Bérange Cadoule et Salaison
Adresse postale: 177 rue de la Guesse
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34160
Pays: France
Point(s) de contact: Diego Soler ou Bruno Graudo
Courriel: bruno.giraudo@vendargues.fr
Téléphone: +33 467877300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.castries.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs

Numéro de référence: SIVOM.PA.19.02
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs, des collectivités adhérentes au SIVOM, en liaison chaude à partir du site de production de Jacou dont l'exploitation est confiée par le SIVOM au titulaire, et, en liaison froide à partir des propres sites de production du titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 016 221.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55321000
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Outil de production de Jacou (34830), satellites et restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison.

II.2.4)Description des prestations:

Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs, des collectivités adhérentes au SIVOM, en liaison chaude à partir du site de production de Jacou dont l'exploitation est confiée par le SIVOM au titulaire, et, en liaison froide à partir des propres sites de production du titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-414121
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SIVOM.PA.19.02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105
Code postal: 92320
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 016 221.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020