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Marché de travaux - 7401-2020

08/01/2020    S5    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Aulnois-sous-Laon: Station de traitement des eaux usées

2020/S 005-007401

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTÉ d'agglo du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Ville: Aulnois-sous-Laon
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone: +33 323228552

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-paysdelaon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour l'extension de la station d'épuration de Laon — lot 1 — extension et mise aux normes de la STEP

Numéro de référence: 2020T1
II.1.2)Code CPV principal
45232421
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.

L'opération est décomposée en 4 lots:

— lot 1: extension et mise aux normes de la STEP,

— lot 2: débroussaillage, nettoyage et réalisation de la voie d'accès (Voyeu du Petit Chêne),

— lot 3: démolition des bâtis,

— lot 4: désamiantage.

Les lots 2 à 4 font l'objet d'une procédure de consultation conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 980 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Extension et mise aux normes de la STEP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421
45252130
45262311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Lieu-Dit «Les Marnières», 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

— travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 58 000 EH soit 3 480 kg de DBO5,

— réhabilitation du poste de relèvement et du bassin d'eaux pluviales,

— création d'une décantation primaire dans 1 nouveau bâtiment,

— ajout d'une zone de contact avec répartiteur,

— ajout d'un répartiteur en amont des clarificateurs,

— ajout d'un 3e clarificateur,

— mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur,

— épaississement séparé des boues primaires et biologiques,

— création d'une filière de méthanisation,

— traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 1700 t/an et unité de déshydratation,

— bâtiment de stockage des boues couvert et désodorisé,

— aménagement aire de stockage des sables,

— aménagement VRD et paysagers,

— création d'une filière de traitement des eaux pluviales,

— travaux de rénovation du bâtiment d'exploitation,

— travaux d'adaptation du local d'exploitation technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 682 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:

— tranche optionnelle nº 1: refonte de l'arrivée des effluents, avec réhabilitation du bassin de stockage restitution. La tranche optionnelle nº 1 pourra être affermie dans 1 délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de le tranche ferme.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % est prévue, et pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement sera effectué par mandat administratif.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes:

— épuration et traitement des eaux usées,

— digestion des boues et génie civil et bâtiment.

En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera celle disposant des compétences en épuration.

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché intègre des clauses sociales et environnementales détaillées au cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concerne les délais d'exécution.

Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase candidature. Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement relatif à la phase offre.

Le présent avis concerne la phase de candidature, seuls les candidats admis recevront une lettre d'invitation à soumissionner afin de présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne» (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020