Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs et de livres scolaires
Numéro de référence: 22s019
II.1.2)Code CPV principal39162100 Matériel pédagogique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs et de livres scolaires. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39162100 Matériel pédagogique
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Saint-Priest 69800 Saint-Priest
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euros Ht et montant maximum de 90 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de livres scolaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22111000 Livres scolaires
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Saint-Priest 69800 Saint-Priest
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 40 000 euros Ht et montant maximum de 70 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de livres scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/01/2023