Services - 7613-2018

09/01/2018    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2018/S 005-007613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement d'un réseau fluvial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et Coordination des Dossiers d'autorisation Unique

Numéro de référence: 1611F042
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation unique nécessaires aux études de niveaux AVP et PRO du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne). Celle-Ci implique l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code NUTS: FRE22 Not specified
Code NUTS: FRE23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur les 107 km du projet CSNE de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation unique nécessaires aux études de niveaux AVP et PRO du projet de construction du CSNE. Les prestations comportent:

— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,

— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maîtres d'œuvre,

— la réalisation d'études transverses,

— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la los sur l'eau,

— la consolidation de dossiers produits par différents maîtres d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranche optionnelle. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues par les articles 30.i.7o, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: action de la Commission Européennne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 230-419165
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611F042
Intitulé:

Préparation et Coordination des Dossiers d'autorisation Unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antea france (mandataire)
Numéro national d'identification: 39320673500598
Adresse postale: zac du Moulin, 803 boulevard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecosphere
Numéro national d'identification: 3538595800147
Adresse postale: 28 rue du Moulin
Ville: Cuvilly
Code NUTS: FRE22 Not specified
Code postal: 60490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Era ingénieurs conseil
Numéro national d'identification: 353405863000888
Adresse postale: 16 rue Friant
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Équilibre, environnement et développement durable
Numéro national d'identification: 40077150700029
Adresse postale: le Mas Montacol
Ville: La Combe-de-Lancey
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: green law Avocats
Numéro national d'identification: 53416772100024
Adresse postale: 84 boulevard du Général Leclerc, Paraboles II
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geo-hyd
Numéro national d'identification: 41971390400037
Adresse postale: Parc technologique du Clos du Moulin
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 29 540.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etudes des milieux aquatiques notamment dans le cadre de la mission 7 - caractéristiques de la fonctionnalité des zones humides. Le montant de sous-traitance affiché est un montant maximal.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A compter de la notification de l'accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de ce dernier est repris par la Société du Canal Seine-Nord Europe (Scsne) qui se substitue à voies navigables de France en qualité de maître d'ouvrage pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe. Ce transfert de l'accord-cadre a été matérialisé par mise au point notifiée au titulaire le 12.12.2017. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 270 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord-Europe - Division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 - 62408 Béthune Cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 - 62408 Béthune Cedex,

— par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Lille,

— Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2018