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Services - 7613-2018

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09/01/2018 S5

France-Béthune: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2018/S 005-007613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Gestion, exploitation et développement d'un réseau fluvial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Préparation et Coordination des Dossiers d'autorisation Unique

Numéro de référence: 1611F042

II.1.2)Code CPV principal

71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation unique nécessaires aux études de niveaux AVP et PRO du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne). Celle-Ci implique l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Not specified

Code NUTS: FRE11 Not specified

Code NUTS: FRE22 Not specified

Code NUTS: FRE23 Not specified

Lieu principal d'exécution:

Sur les 107 km du projet CSNE de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,

— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maîtres d'œuvre,

— la réalisation d'études transverses,

— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la los sur l'eau,

— la consolidation de dossiers produits par différents maîtres d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranche optionnelle. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues par les articles 30.i.7^o, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: action de la Commission Européennne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 230-419165

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611F042

Intitulé:

Préparation et Coordination des Dossiers d'autorisation Unique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

12/12/2017

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui