Fournitures - 7827-2016

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12/01/2016    S7

France-La Rochelle: Produits alimentaires divers

2016/S 007-007827

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de La Rochelle
Numéro national d'identification: 21170300400013
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France
À l'attention de: Le maire

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-larochelle.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de La Rochelle: direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet, Cedex 2, BP 1541
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires et autres services.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Variantes autorisées pour les lots 4, 17, 18, 19, 27 et 28 dans la limite de tous les points du CCTP qui constituent des exigences techniques minimales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot.
Pour chaque lot, la durée du marché est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Viande fraîche de bœuf et de veau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Viande fraîche de boeuf issue de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15111100 Viande de bœuf

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Viande hachée surgelée de boeuf issue de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131620 Viande de bœuf hachée

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Plats élaborés surgelés à base de viande de veau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Viande fraîche de porc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15113000 Viande de porc

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Viande fraîche de porc bleu blanc coeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15113000 Viande de porc

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15113000 Viande de porc

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Charcuterie fraîche et produits dérivés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131120 Charcuterie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Viande fraîche d'agneau et de mouton.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15115000 Viande d'agneau et de mouton

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Viande fraîche de volaille.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15112100 Volaille fraîche

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Viande surgelée de volaille issue de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15112000 Volaille

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Viande et plats complets surgelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Plats frais élaborés à base de poisson.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15242000 Plats préparés de poisson

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Ovoproduits frais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03142500 Œufs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Lait, produits laitiers ultra frais et fromages issus de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15500000 Produits laitiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)Description succincte
Produits laitiers ultra-frais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15500000 Produits laitiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)Description succincte
Fromages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15540000 Fromages

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
1)Description succincte
Fromages fermiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15540000 Fromages

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
1)Description succincte
Produits laitiers fermiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15500000 Produits laitiers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
1)Description succincte
Beurre, crème et margarine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15841200 Beurre, graisse ou huile de cacao

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
1)Description succincte
Féculents et légumes secs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03212000 Pommes de terre et légumes secs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22
1)Description succincte
Féculents et légumes secs issus de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03212000 Pommes de terre et légumes secs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23
1)Description succincte
Féculents, légumes et fruits surgelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24
1)Description succincte
Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25
1)Description succincte
Conserves salées alimentaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15897200 Aliments en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26
1)Description succincte
Epicerie salée et condiments.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15871270 Condiments composés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27
1)Description succincte
Épices.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15872200 Épices

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28
1)Description succincte
Légumes et féculents en 4ème et 5ème gamme.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15300000 Fruits, légumes et produits connexes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29
1)Description succincte
Conserves sucrées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15897200 Aliments en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30
1)Description succincte
Épicerie sucrée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31
1)Description succincte
Biscuiterie et céréales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15821200 Biscuits sucrés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32
1)Description succincte
Épicerie et conserves sucrées issues de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15897200 Aliments en conserve

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33
1)Description succincte
Pâtisseries surgelées conventionnelles et issues de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 34
1)Description succincte
Fourniture d'eaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981000 Eau minérale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 35
1)Description succincte
Produits élaborés fermiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15321000 Jus de fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 36
1)Description succincte
Biscuiteries régionales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15821200 Biscuits sucrés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 37
1)Description succincte
Sels de mer.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14420000 Sel marin

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif; les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.
Marché à prix unitaires, révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1, Dc2, NOTI 2 ou équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — assurances pour couvrir les risques professionnels,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour la situation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PROD ALIM 2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro. Des échantillons (tests produits pour 5 personnes) sont demandés pour les lots 4-8-11-12-15-16-25-28-29-31-32 et 33 et devront impérativement être remis entre 8:30 et 13:00 le lundi 22.2.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.1.2016