Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13481
Pays: France
Courriel:
servicedesmarches@regionpaca.frTéléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.maregionsud.frAdresse du profil d’acheteur:
http://achat.maregionsud.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://achat.maregionsud.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'études et de développement en intelligence artificielle et technologies associées pour l'industrialisation de services numériques dans le cadre du programme Open Emploi
Numéro de référence: 2021-358
II.1.2)Code CPV principal72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.La Région sollicite dans ce marché les prestations suivantes :- mise en oeuvre d'une plateforme technologique utilisant l'intelligence artificielle, issue du marché de R&D (socle It)- cadrage et développement Agile de deux services numériques de diagnostic à 360° d'un projet de mobilité, l'un orienté vers le grand public, l'autre vers les personnes en recherche d'emploi
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.La Région sollicite dans ce marché les prestations suivantes :- mise en oeuvre d'une plateforme technologique utilisant l'intelligence artificielle, issue du marché de R&D (socle It)- cadrage et développement Agile de deux services numériques de diagnostic à 360° d'un projet de mobilité, l'un orienté vers le grand public, l'autre vers les personnes en recherche d'emploi
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp-Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-qu'il respecte le Rgpd.-Qu'Il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a la règlementation relative a la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur jointe au dossier)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
locaux administratifs de la Région
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr. En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les questions ou renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats doiventimpérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.frLe marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :Critère technique (60%) analysé selon :-Sous-Critère 1 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission (15%)-sous-critère 2 Niveau d'expertise des intervenants (10%)-sous critère 3 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place (20%)-sous critère 4 Pertinence et lisibilité des livrables (15%)critère prix (40%)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022