Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc.
Ces prestations sont liées au fonctionnement habituel des sites concernés.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.
Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Le présent lot comporte une obligation de reprise de personnels.
