Services - 7942-2021

08/01/2021    S5

France-Nîmes: Services de sécurité

2021/S 005-007942

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Nîmes
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux

Numéro de référence: 20S023FF
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux.

— pour le lot 01: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée, la surveillance et le gardiennage de sites, d'installations ou de spectacles lors d'événements;

— pour le lot 02: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée des bâtiments et établissements communaux. Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP).

L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 648 628.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'événements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nîmes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives, culturelles, commerciales ou de tout événement quel qu'il soit.

Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.8.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.

Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Ils sont réputés comprendre l'ensemble des contraintes et mesures particulières devant être mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.

Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nîmes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc.

Ces prestations sont liées au fonctionnement habituel des sites concernés.

Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020.

Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5,00 % est prévue au contrat.

Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Le présent lot comporte une obligation de reprise de personnels.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.

Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 177-427957
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20000349
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'événements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Power protection et sécurité
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 691 163.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20000350
Lot nº: 2
Intitulé:

Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Protection sécurité industrie
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34080
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 957 465.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021