Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
diagnostic de chaussées sur routes départementales de la Corrèze
Numéro de référence: 2022AFF013
II.1.2)Code CPV principal71631480 Service d'inspection routière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations concernent la réalisation d'une campagne d'auscultation de chaussées, notamment sur l'état de surface à l'aide d'appareils à grands rendements sur le réseau routier départemental de la Corrèze
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631480 Service d'inspection routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
routes départementales de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent la réalisation d'une campagne d'auscultation de chaussées, notamment sur l'état de surface à l'aide d'appareils à grands rendements sur le réseau routier départemental de la Corrèze
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la durée ferme
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
dc1 Lettre de candidature - dc2 Déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance - déclaration chiffre d'affaires- attestations sociales (Urssaf) - attestations fiscales - extrait K-Bis ou situation au répertoire SIRENE
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références de prestations similaires- certificats de qualifications professionnelles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/02/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la durée ferme.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de la date de notification.contenu de l'offre :- acte d'engagement- bpu/De- cadre du mémoire technique renseignéfinancement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022