Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2020-09-DMORN
II.1.2)Code CPV principal71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 338 491.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
communes de Lunel et Lunel-Viel
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions avp, pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : - mc1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures - mc2 : Études acoustiques - mc3 : Réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale - mc4 : Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers - mc5 : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - mc6 : Renforcement de la mission VISA - mc7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...) - mc8 : Assistance pour les actions de communication
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique au regard de la qualité de la proposition technique présentée dans le mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21-006 (consultation 2020-09-DMORN)
Intitulé:
rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: artelia
Numéro national d'identification: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet - 18 rue Elie pelas- cS 80132
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13322
Pays: France
Courriel:
annabelle.YSERN@arteliagroup.comTéléphone: +33 491170000
Fax: +33 491170071
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 103 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 338 491.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 86 100.00 EUR
Proportion: 6 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
dossier d'autorisation environnementale, dossier loi sur l'eau
etudes écologiques
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/01/2022