Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 8396-2020

09/01/2020    S6    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sanary-sur-Mer: Distribution d'électricité

2020/S 006-008396

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Cara
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83110
Pays: France
Courriel: contact@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494885070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demarchesadministratives.fr/centre-communale-d-action-sociale/sanary-sur-mer-83110

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
65310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Fourniture / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Fourniture / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Fourniture / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 188-456730
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190701
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi attributaires — fourniture d'électricité pour points de livraison Haute tension et basse tension sup. 36 kva sur la Commune de Sanary-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Numéro national d'identification: 44239544800
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190702
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva sur la Commune de Sanary-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FRL01
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie
Numéro national d'identification: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190703
Lot nº: 3
Intitulé:

Éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents et non des groupements d'opérateurs économiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020