Services - 8504-2017

10/01/2017    S6

France-Paris: Élimination et traitement des ordures

2017/S 006-008504

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Numéro national d'identification: 25750007400030
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4j6jfcOQ-n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syctom de Paris
Numéro national d'identification: 25750007400030
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 140131739
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre.

Numéro de référence: DGAEPD/2016/Collectes sélectives en centres privés
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réception et le transfert ou le tri des collectes sélectives du Syctom. Le présent marché est divisé en six lots: — 3 lots « réception et transfert », qui ne prévoient pas le tri des collectes sélectives, et qui se décomposent de la façon suivante: — lot Nord: pour le tonnage de communes des départements de Seine-Saint-Denis et des Hauts-De-Seine ainsi que de certains arrondissements de Paris. Il prend également en compte l'actuel bassin versant du centre de tri du Syctom situé à Nanterre pour sa période de travaux de modernisation (envisagée au second semestre 2019); — lot Sud: pour le tonnage des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-De-Marne; — lot Sud-Ouest: pour le tonnage des communes du département des Yvelines.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 60 000 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 (réception + tri): minimum de 60 000 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pour le lot no 1: valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le tonnage minimum s'entend sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 40 000 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 (réception + tri): minimum de 40 000 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 50
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le tonnage minimum s'entend sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires minimum de 40 000 tonnes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 (réception + tri): minimum de 40 000 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 50
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le tonnage minimum s'entend sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 27 500 tonnes et un maximum de 66 110 tonnes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 Nord (réception + transfert): de 27 500 tonnes à 66 110 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 512 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les tonnages minimum et maximum s'entendent sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 70 500 tonnes et un maximum de 131 670 tonnes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 Sud (réception + transfert): de 70 500 tonnes à 131 670 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 003 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les tonnages minimum et maximum s'entendent sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec un minimum de 23 800 tonnes et un maximum de 32 600 tonnes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Cf. Le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 Sud-Ouest (réception + transfert): de 23 800 tonnes à 32 600 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — Point no 1» / Pondération: 40
Coût - Nom: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 328 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les tonnages minimum et maximum s'entendent sur la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualifications professionnelles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation.

VI.3)Informations complémentaires:

Point no 1: Critères d'attribution (suite de la rubrique Ii.2.5):

Lot no 1:

Valeur technique de l'offre 40 %

— organisation des prestations de réception des collectes sélectives (10 %): — nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques (3 %); — horaires d'ouverture (2 %);

— organisation des prestations de tri des collectes sélectives (20 %): — description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (10 %); — présentation des équipements permettant d'extraire les plastiques de l'ect (5 %); — les engins-conducteurs — la maintenance (5 %);

— impact environnemental (lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri proposé) (8 %);

— politique de gestion du personnel: — le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel (2 %).

Lots no 2 et 3:

Valeur technique de l'offre 50 %

— organisation des prestations de réception des collectes sélectives en période normale (10 %): — nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques (3 %); — horaires d'ouverture (2 %);

— organisation des prestations de tri des collectes sélectives en période normale (15 %): — description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (7 %); — présentation des équipements permettant d'extraire les plastiques de l'ect (5 %); — les engins-conducteurs — la maintenance (3 %);

— organisation des prestations de réception et de tri des collectes sélectives en périodes exceptionnelles (15 %): — présentation des moyens complémentaires mis en place (8 %); -Présentation des modalités d'organisation des différentes phases de la prestation (7 %);

— impact environnemental (lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et lecentre de tri principal proposé) 8 % ;

— politique de gestion du personnel: — le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel (2 %).

Lots no 4-5 et 6:

Valeur technique de l'offre 40 %

— impact environnemental (15 %); — horaires d'ouverture du site proposé pour la réception (5 %); — capacité de réception/évacuation (8 %); — mise à disposition d'une zone de caractérisation répondant aux caractéristiques du Syctom (5 %); — analyse des moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %); — politique de gestion du personnel: Le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel (2 %).

Point no 2: Allotissement ( suite de la rubrique Ii.1.6) Information sur les lots: Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.

point no 3: Durée du marché suite de la rubrique Ii.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.

Point no 4: Le délai de validité des offres indiqué à la rubrique Iv.2.6 est de 150 jours à compter de la réception des offres.

point no 5: Suite de la rubrique description: — 3 lots « réception et tri », dénommés lots 1, 2 et 3, pour les tonnages apportés majoritairement en gros porteurs, en provenance des centres de transfert proposés par les Titulaires des lots « réception et transfert » et retenus par le Syctom.

Point no 6: (Iv.1.3) L'Ensemble des lots implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

point no 7: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S8 du 11/01/2013, no 9500-2013-fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017