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Services - 8565-2017

10/01/2017    S6

France-Sèvremoine: Service de gestion du réseau d'assainissement

2017/S 006-008565

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Sèvremoine
Numéro national d'identification: 20005438500014
Adresse postale: 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Ville: Sèvremoine
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49450
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: achats@sevremoine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sevremoine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ecrivainpublic.doubletrade.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ecrivainpublic.doubletrade.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ecrivainpublic.doubletrade.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service public d'assainissement collectif — st Macaire en Mauges.

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du service public d'assainissement collectif — st Macaire en Mauges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service public d'assainissement collectif sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges appartenant au territoire de la commune nouvelle de Sèvremoine. L'Exploitation du service d'assainissement collectif comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement et des ouvrages de traitement des effluents.

Ouvrages concernés: 39,678 km de réseau (dont 2.705 km de refoulement), 7 postes de relèvement, 1 station d'épuration de capacité 9000 EH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par décision expresse 2 fois pour une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel de ville de la mairie de Sèvremoine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017