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Fournitures - 8602-2020

09/01/2020    S6    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Autobus et cars

2020/S 006-008602

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: 77605646700587
Adresse postale: direction des achats — département véhicules industriels, à l'attention de M. Filipe Goncalves, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Figoncalves@ugap.fr
Téléphone: +33 164732099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes

Numéro de référence: 17U046
II.1.2)Code CPV principal
34121000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 246 428 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Midibus motorisation thermique AR capacité totale entre 45 places et 70 places longueur >= 7,5 m et < 10,50 m (hors poste conduite option modifiant nombre de places) en acquisition, option exécution de prestations annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Midibus à motorisation thermique arrière de capacité totale comprise entre 45 places et 70 places et d'une longueur supérieure ou égale à 7,5 m et inférieure à 10,50 m (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieur ou égale à 2,35 m) d'une longueur supérieur ou égale à 9,50 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieure ou égale à 2,35 m) et d'une longueur supérieure ou égale à 9,50 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minibus à motorisation électrique capacité totale entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Minibus à motorisation électrique de capacité totale comprise entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM, Monaco, Suisse, Andorre.

II.2.4)Description des prestations:

Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-164586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615659
Lot nº: 1
Intitulé:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 20 et 26 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Ville: Sarcelles Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95842
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97420
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615660
Lot nº: 2
Intitulé:

Minibus à motorisation thermique de capacité totale comprise entre 27 et 40 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Ville: Sarcelles Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95842
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97420
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615661
Lot nº: 3
Intitulé:

Midibus à motorisation thermique arrière de capacité totale comprise entre 45 places et 70 places et d'une longueur supérieure ou égale à 7,5 m et inférieure à 10,50 m

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer — BP 41 — parc les scientifiques de Roissy lot A-3
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108
Code postal: 95700
Pays: France

Adresse internet: http://www.otokareurope.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615694
Lot nº: 4
Intitulé:

Autobus à motorisation thermique arrière de faible largeur (inférieure ou égale à 2,35 m) et d'une longueur supérieure ou égale à 9,50 m en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Ville: Rorthais
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79700
Pays: France

Adresse internet: http://www.heuliezbus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 920 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615695
Lot nº: 5
Intitulé:

Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Ville: Sarcelles Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95842
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97420
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 708 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615696
Lot nº: 5
Intitulé:

Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 m, en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scania France
Adresse postale: ZI Ecouflant, 2 bd de l'Industrie
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG0
Code postal: 49001
Pays: France

Adresse internet: http://www.scania.com/‎

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 708 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615697
Lot nº: 5
Intitulé:

Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m et 19 m, et d'une largeur supérieure ou égale à 2,35 mètres, en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69200
Pays: France

Adresse internet: http://www.iveco.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 708 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615698
Lot nº: 6
Intitulé:

Minibus à motorisation électrique de capacité totale comprise entre 20 et 27 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places) en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bluebus
Adresse postale: Odet
Ville: Ergué-Gabéric
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29506
Pays: France

Adresse internet: http://www.bluebus.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615699
Lot nº: 7
Intitulé:

Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus France SASU
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Ville: Sarcelles Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95842
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evobus Réunion SA
Adresse postale: 72 rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97420
Pays: France

Adresse internet: http://www.evobus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615700
Lot nº: 7
Intitulé:

Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heuliez
Adresse postale: La Crénuère
Ville: Rorthais
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79700
Pays: France

Adresse internet: http://www.heuliezbus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: N Green Mobility Project
Adresse postale: 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92931
Pays: France

Adresse internet: http://www.heuliezbus.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 615701
Lot nº: 7
Intitulé:

Autobus à motorisation électrique d'une longueur comprise entre 7,50 m et 19 m en acquisition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27
Code postal: 81000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots 5 et 7 sont multi-attribués comme suit:

— lot 5: Evobus rang 1, Scania rang 2, Iveco rang 3,

— lot 7: Evobus rang 1, Heuliez Bus rang 2, Safra rang 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020