Services - 8765-2022

07/01/2022    S5

France-Beauvais: Fournisseurs de services applicatifs

2022/S 005-008765

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

démarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information de gestion des aides et subventions

Numéro de référence: CG_60_20210804W2_01
II.1.2)Code CPV principal
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour les besoins du Département de l'oise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative :

Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.

La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle : Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus (Prix no3, 5.3, 6.5, 12 et 20 du Bpu). Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

Prestations similaires :

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 164-431315
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

démarches en ligne - fourniture et mise en place d'un système d'information de gestion des aides et subventions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mgdis
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud - allée Nicolas Le Blanc - cp10
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56038
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période de reconduction comprise).

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022