Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de service des assurances
Numéro de référence: 2112054
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de FAYENCE
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 862 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurances dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: MODALITE ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilite civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
responsabilite civile et risques Annexes
Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la personne morale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: MODALITES ET PROCEDURES DE GESTION DES DOSSIERS / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
flotte automobile et risques annexes Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : marchandises transportées PSE 2 :auto-mission collaborateurs PSE 3 : auto-mission élus
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: MODALITES ET PROCEDURES DE GESTION DES DOSSIERS / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques statutaires du personnel
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
risques statutaires du personnel
Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : maladie longue durée longue maladie - pse2 : maternité paternité adoption PSE 3 : Maladie ordinaire franchise 30 jours - pSE 4 : Maladie ordinaire non CNRACL franchise 30 jours fermes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: MODALITES ET PROCÉDURES ET DE GESTION DES DOSSIERS / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique des agents et des elus
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
protection juridique des agents et des elus
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: NATURE ET ENTENDUE DES GARANTIES / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: MODALITES ET PROCÉDURES ET DE GESTION DES DOSSIERS / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marche des assurances- dommages aux biens et risques annexes - offre de base
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 158 805.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marche des assurances - responsabilité et risques annexes - offre de base
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 53 376.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marche des assurances - flotte automobile et risques annexes - offre de base Pse1 Pse2 Pse3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 782.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marche des assurances- risque statutaires du personnel - offre de base
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gras savoye
Adresse postale: futur building 1- 1280 avenue des platanes
Ville: Lattes
Code NUTS: FR France
Code postal: 34970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 625 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 219 569.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marches des assurances - protection juridique des agents et des elus - offre de base
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 712.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours pour excès de pouvoir contre la décision - délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
recours de plein juridiction en contestation contre la validite du contrat - dÉLAI 2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022