Services - 9048-2020

09/01/2020    S6    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ploufragan: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 006-009048

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22440
Pays: France
Courriel: accueil@kerval-centre-armor.fr
Téléphone: +33 296524020
Fax: +33 296524019

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.kerval-centre-armor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets pollués par le plâtre

Numéro de référence: AO2019-6
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les modalités techniques et l'organisation du traitement des «déchets de plâtre» collectés sur les déchèteries du territoire de Kerval Centre Armor.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 445 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de définir les modalités techniques et l'organisation du traitement des «déchets de plâtre» collectés sur les déchèteries du territoire de Kerval Centre Armor. Le titulaire se verra confier 2 types de déchets dits «plâtreux»:

— des briques plâtrières recouvertes de plâtre issus d'opération de démolition,

— du plâtre, du placoplâtre et des carreaux de plâtres issus également d'opérations de démolition ou de chutes de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 209-510920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 2019-06
Intitulé:

Traitement des déchets pollués par le plâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Beurel Environnement
Adresse postale: rue Becquerel
Ville: Lamballe
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22400
Pays: France

Adresse internet: https://dirigeants.bfmtv.com/Alain-BEUREL-5012240/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 445 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020