Services - 9054-2022

07/01/2022    S5

France-Arles: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2022/S 005-009054

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de relevage des eaux pluviales

Numéro de référence: 2021-032
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

pour les 3 lots,les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 - prestations forfaitaires.Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 - prestations à bons de commande sur prix unitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques :- (4 Stations électromécaniques + 11 km réseau complet Deci eau brute Eb + poteaux incendie sur eau brute Eb et sur eau potable Aep):Saint-Martin-De-Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 90.000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques :(Stations électromécaniques seules):saint Martin de Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 3 : Pluvial Accm hors Zae (15 postes / stations de relevage de gestion des eaux pluviales urbaines Gepu + 3 équipements en usages mixtes, gestion partagée Accm-Ville Arles): Saint-Martin-De-Crau,Tarascon,ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100.000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-332881
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-032-01
Lot nº: 1
Intitulé:

exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-032-02
Lot nº: 2
Intitulé:

exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-032-03
Lot nº: 3
Intitulé:

exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 sans montant minimum est avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022