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Services - 9140-2020

09/01/2020    S6    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de conseils et d'information juridiques

2020/S 006-009140

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon — CS 36339
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45063
Pays: France
Courriel: Marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238517373
Fax: +33 238517474

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau

Numéro de référence: 19S0041
II.1.2)Code CPV principal
79140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de veille juridique relative aux interlocuteurs des 6 agences de l'eau et mise à jour des données les concernant, consultation de bases de données relatives à des informations d'identité, juridiques et financières, et recherche de nouveaux interlocuteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veille juridique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Loiret.

II.2.4)Description des prestations:

À partir de son répertoire, chaque agence constitue un fichier d'interlocuteurs à surveiller selon les événements juridiques, procédures amiables et collectives qui peuvent les concerner. La veille juridique attendue est réalisée avec les différentes annonces légales (multi-sources).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consultation de bases de données

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'un site internet permettant de consulter des informations identitaires, juridiques et financières sur les établissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche de nouveaux interlocuteurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins des agences de l'eau sont d'obtenir une liste exhaustive et fiable des interlocuteurs nouvellement créés sur une période échue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 149-367157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0041
Lot nº: 01
Intitulé:

Veille juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ellisphere
Adresse postale: 10 rue Louis de Broglie
Ville: Nantes
Code NUTS: FRB06
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 130 720.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 698 560.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0041
Lot nº: 02
Intitulé:

Consultation de base de données

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scores & Décisions
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle — axe Seine — immeuble A
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRB06
Code postal: 92442
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 142 800.00 EUR / Offre la plus élevée: 340 133.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0041
Lot nº: 03
Intitulé:

Recherche de nouveaux interlocuteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle — CS 83755
Ville: Lyon
Code NUTS: FRB06
Code postal: 69432
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 3 420.00 EUR / Offre la plus élevée: 16 800.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020