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Services - 9141-2020

09/01/2020    S6    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nézignan-L'Évêque: Services de transport des ordures ménagères

2020/S 006-009141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Pézenas-Agde
Numéro national d'identification: 25340048500038
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Ville: Nézignan-L'Évêque
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467985805

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictom-pezenas-agde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport valorisation et traitement des déchets du Sictom Pézenas-Agde

Numéro de référence: 2019-Ser-32
II.1.2)Code CPV principal
90512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Ce marché public est alloti. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: les différents lieux d'exécution sont indiqués au cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 721 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchetteries intercommunales du Sictom de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 t

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchetteries intercommunales du Sictom de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t. Période initiale (La tonne)

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Perimetre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t. Période initiale (La tonne).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des refus de tri issus de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 500 t et maximum de 1 400 t

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan L'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des refus de tri issus de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 500 t et maximum de 1 400 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et 25 000 t maximum issues du centre de tri de Pézénas

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 t et 25 000 t maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de transfert d'AGDE

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de Transfert d'AGDE.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'AGDE pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Périmètre du Sictom Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-L'Éveque.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'AGDE pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471835
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchèteries intercommunales du Sictom de Pezenas-Agde pour un tonnage minimum de 3 000 t et maximum de 18 000 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Ville: Lunel
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 369 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Traitement des encombrants issus des déchetteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 t et maximum de 18 000 t. Période initiale (La tonne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 944 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Transport et traitement des refus de tri issus de la collecte sélective détenus par le Sictom de la région de Pézenas-Agde pour un tonnage minimum de 500 t et maximum de 1 400 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et 25 000 t maximum issues du centre de tri de Pézénas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Gentes Jacky
Adresse postale: ZAC de Fumerian
Ville: Manduel
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Transport des déchets ménagers et assimilés en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 t et un tonnage maximum de 40 000 t issues du centre de transfert d'AGDE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Gentes Jacky
Adresse postale: ZAC de Fumerian
Ville: Manduel
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du centre de transfert d'AGDE pour un tonnage sans minimum et maximum de 5 000 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 645 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020